Fermeture d'une asso pour le droit des LGBT ! Escinsel dernegi kapataldi !

The Associated Press - 29/05/08 à 18:36:20
Economie/Social
Turquie: une association homosexuelle fermée pour outrage aux bonnes moeurs

La justice turque a ordonné jeudi la fermeture d'une association de défense des homosexuels, bisexuels et transsexuels, pour outrage aux bonnes moeurs, selon Baran Ergenc, membre de Lambda Istanbul. L'organisation compte faire appel et poursuivre ses activités en attendant.

Le tribunal reproche à l'Association de solidarité Lamba Istanbul pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels de faire état des orientations sexuelles dans son nom. "Si nous retirons les mots de lesbienne, gay, bisexuel et travesti, ce n'est plus une association pour eux", a estimé Baran Ergenc.

L'association a selon lui l'intention de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme si la cour d'appel turque maintient la décision du tribunal d'Istanbul.

Les homosexuels sont peu protégés par la loi turque. L'homosexualité, bien qu'elle ne soit pas un crime selon la loi, est largement taboue dans ce pays laïque à majorité musulmane. AP

SOURCE

Eşcinsel derneği kapatıldı
30 Mayıs 2008
A.A.

Eşcinsel derneği kapatıldı
Lambdaİstanbul Lezbiyen, Gay, Biseksüel, Travesti, Transseksüel (LGBTT) Dayanışma Derneği, mahkeme kararı ile kapatıldı.

İstanbul Beyoğlu 3. Asliye Hukuk Mahkemesindeki duruşmaya dernek avukatları katıldı. Bazı dernek üyeleri ve İnsan Hakları İzleme Örgütü temsilcisi Emma Sinclair-Webb de duruşmayı izledi.

Duruşmada hakim, cumhuriyet savcısının önceki celse konuya ilişkin esas hakkındaki mütalaasını verdiğini belirterek, dernek avukatı Fırat Söyle'nin de celse arasında mütalaaya karşı beyanını yazılı olarak mahkemeye sunduğunu bildirdi.
Dosya incelendiğinde davalı dernek avukatlarının yazılı beyanlarında, derneklerinin ismi olan “Lambda” kelimesini açıklayan tüzük değişikliklerini dernekler müdürlüğüne bildirdiklerini ifade eden hakim, avukatlara, yazılı beyanlarında bahsedilen tüzük değişikliğinin kapsam ve içeriğini sordu.

Derneğin avukatlarından Basri Akyüz, “Dernekler müdürlüğüne son olarak verdiğimiz dernek tüzüğünde, derneğin adı olan Lambda'nın ne anlama geldiğini açıkladık. Bunun haricinde derneğin adını değiştirmedik ve tüzükteki dernek amaçlarına ilişkin herhangi bir değişikliğe de yer vermedik. Dernekler müdürlüğüne, dosyada mevcut olan dernek tüzüğünden farklı bir tüzük verilmemiştir. Dolayısıyla tüzüğün istenmesine gerek yoktur” dedi.
Görüşü sorulan cumhuriyet savcısı mütalaayı tekrarladığını ifade ederek, derneğin feshedilmesini istedi.

Bu mütalaaya karşı diyecekleri sorulan dernek avukatları ise derneğin yardımlaşma amacıyla kurulduğunu, hukuka ve ahlaka aykırı faaliyette bulunmadığını dile getirerek, davanın reddini talep ettiler.
Dosyayı karara bağlayarak, davayı kabul eden mahkeme de 5283 sayılı Dernekler Kanunu'nun 17. maddesi ve Türk Medeni Kanunu'nun 60/2 maddesi uyarınca derneğin feshini kararlaştırdı.
Kararın ardından adliye önünde toplanan Lambda İstanbul Lezbiyen Gay Biseksüel Travesti Transseksüel (LGBTT) Kadın ve Erkekler Arası Dayanışma Derneği üyeleri alkışlarla kararı protesto ettiler.

Beyoğlu Cumhuriyet Savcısı Muzaffer Yalçın'ın hazırladığı davanamede, İstanbul Valiliğinin, Lambdaİstanbul LGBTT Dayanışma Derneği tüzüğünün 2. maddesinin, Anayasa'nın “ailenin korunması”na ilişkin 41. maddesi ile Türk Medeni Kanunu'nun “Hukuka veya ahlaka aykırı amaçlarla dernek kurulamaz” hükmünü içeren 56. maddesine aykırı olduğunu bildirdiğine yer veriliyordu.

Ayrıca, derneğin adında geçen “Lambda” kelimesinin Türkçe karşılığının dernek isminde belirtilmesi gerektiğini kaydeden valiliğin, dernekten bunların düzeltilmesini istediği anlatılan davanamede, dernek yöneticilerinin, tüzüklerinde yasaya aykırılık olmadığı gerekçesiyle düzeltme yapmayacaklarını bildirdikleri ifade ediliyordu.
Davanamede, bunun üzerine valiliğin, dernek hakkında 4721 sayılı Türk Medeni Kanunu'nun 60. maddesinin 2. fıkrası uyarınca işlem yapılması için savcılığa başvurduğu anlatılarak, belirtilen madde uyarınca derneğin feshine karar verilmesi isteniyordu.

http://www.hurriyet.com.tr/gundem/9051425.asp?m=1

ALERTE ! L'ASSOCIATION LBGT TURQUE LAMBDAISTANBUL CONDAMNEE A LA FERMETURE !
Merci de diffuser largement !

L'association LGBT Turque Lambdaistanbul subit une répression judiciairedepuis Juillet 2007, au prétexte que ses buts, la défense des droits despersonnes lesbiennes, gaies, bies, trans', seraient contraires à la moralepublique. Plusieurs audiences se sont succédées en près d'un an, le procèsétant sans cesse reporté. Vous étiez nombreux/ses à participer à uneimportante mobilisation internationale de Novembre 2007 à fin Janvier2008. Depuis, deux audiences se sont succédées, dont la dernière le 29 mai2008 a abouti à la condamnation de Lambdaistanbul. Malgré le rapport desexperts juridiques, demandé par les juges, établissant que les buts deLambdaistanbul n'allaient à l'encontre ni de la morale publique, ni de lalégislation Turque, la cour a décidé que l'association sera fermée.Rappelons que Lambdaistanbul est la seule asssociation LGBT d'Istanbul etque les conséquences en terme de prévention VIH/IST, de défense des droitsdes personnes LGBT, de support et de soutien sont catastrophiques !Rappelons aussi que les responsables de l'association risquent de gravespoursuites ! LAMBDAISTANBUL APPELLE DE TOUTE URGENCE AU SOUTIEN ET A LA MOBILISATIONINTERNATIONALE : -Signature massive d'un communiqué de presse qui sera publié le 3 juin.Pour connaître et signer le texte, contacter (en anglais)lambda@lambdaistanbul.org -Journée de mobilisation internationale, avec manifestations et campagnesle samedi 7 juin 2008. Pour une meilleure coordination, contacter (enanglais) lambda@lambdaistanbul.org Nous recherchons de toute urgence un groupe susceptible de coordiner lamobilisation francophone, pour cela contacter scumlambda@no-log.org. Nous remmettons en pièce jointe la campagne d'envois de courriers auxinstitutions Turques lancée en Octobre 2007, ainsi qu'une version de cettecampagne sous forme de pétition. Ce que Lambdaistanbul ne dit pas : cette repression judiciaire estruineuse; si vous avez la possibilité de collecter des fonds et d'apporterun soutien financier à Lambdaistanbul, contacter (en anglais)lambda@lambdaistanbul.org Si les réponses tardent à venir de Lambdaistanbul ou si vous avez desdifficultés à écrire en anglais, contacter scumlambda@no-log.org Scumlambda. Traduction de l'anglais au français du communiqué de presse deLambdaistanbul du 29 mai 2008 : contact (écrire en anglais) : lambda@lambdaistanbul.org DECISION DE JUSTICE POUR LAMBDAISTANBUL : ET LA SUITE ? Le 29 mai 2008, la cour locale à Istanbul a rendu son jugement :l'association LGBT de solidarité Lambdaistanbul sera fermée. La procédurelégale continuera avec l'examen du dossier par la Cour Suprême d'appel.L'association n'est pas encore fermée jusqu'à la décision finale de laCour Suprême d'Appel. Lambdaistanbul, une organisation locale active depuis 1993, a légalementdéposé ses statuts pour être une association enregistrée en mai 2006.Cependant, le Gouvernorat de la ville d'Istanbul a déclaré que les statutsde l'association vont à l'encontre de la loi et de la moralité publique,et a saisi le bureau du procureur pour un procès visant à la fermeture deLambdaistanbul. Bien que le procureur ait rejeté la procédure sur la basede la liberté d'association, le Gouvernorat de La ville a fait appel de ladécision, afin que le litige soit porté en justice. Le procès a commencéen juillet 2007. La sixième audience du pocés a eu lieu le 29 mai 2008 àla troisième cour civile du tribunal de première instance de Beyoglu et lacour a pris la décision de fermer Lambdaistanbul, malgré le rapport del'expert légal qui établissait que l'association n'allait pas à l'encontredes lois et de la moralité publique. Notre point de vue sur ce procès est que l'ON ESSAIE DE POUSSER HORS DE LALEGALITE LES ORGANISATIONS LGBT qui existent de fait et en pratique ou entant qu'associations enregistrées en Turquie. Au lieu d'accepter leurexistence et protéger leurs droits fondamentaux, les autorités d'étatchoisissent de condamner les personnes LGBT, en les privant de leur droitd'association. Nous allons continuer notre travail pour GAGNER EN LEGITIMITE PAR LARECONNAISSANCE LEGALE, sachant que c'est une longue route pour construirela légitimité de toute les luttes pour le respect des droits humains. NOUS APPELONS LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A NOUS SOUTENIR DANS NOTRE LUTTE : 1.NOUS INVITONS TOUTE ORGANISATION A SIGNER NOTRE COMMUNIQUE DE PRESSE,qui sera publié mardi 3 juin, afin d'accroître la prise de conscience auplan national et international sur cette question. Si vous voulez que lenom de votre organisation apparaisse dans ce communiqué de presse comme unpartisan de Lambdaistanbul, entrez s'il vous plaît en contact avec nous à: lambda@lambdaistanbul.org 2.Nous ferons une MANIFESTATION SAMEDI 7 JUIN 2008, pour protester contrecette décision de la cour. NOUS VOUS DEMANDONS D'ORGANISER DES CAMPAGNESET DES MANIFESTATIONS DANS VOTRE PROPRE SECTEUR, afin de soutenir notrecause. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à entrer en contact avecnous à : lambda@lambdaistanbul.org Solidairement, Lambdaistanbul, association de solidarité LGBT LAMBDAISTANBUL LGBTT DAYANISMA DERNEGITel: +90 (0) 212 245 70 68Istiklâl Caddesi, Katip Celebi Mah. Tel Sok. No: 28/6 Kat:5Beyoglu - Istanbulwww.lambdaistanbul.orglambda@lambdaistanbul.org

Quelle tristesse, quelle misére

plein de sujet ou les juges (pas seulement professionnels) passent leur temps a faire chier les autres
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"«Personne ne se soucie de bien vivre , mais de vivre longtemps, alors que tous peuvent se donner le bonheur de bien vivre, aucun de vivre longtemps.»
[ Sénèque ]