Welcome: Vincent Lindon et Philippe Lioret rencontrent les étudiants de Sciences Po

Je viens enfin de voir le film. Je comprends mieux pourquoi l'UMP et Sarko en veulent au réalisateur qui a porté en pleine lumière la politique répressive contre les étrangers et les Français accusés de "délit de solidarité" (aide à des étrangers en situation irrégulière). Aucune humanité, voilà donc leur vrai visage.

Et en plus de cela, leur ministre de l'expulsion ment! En effet,
le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) recense sur son site un «inventaire non exhaustif» de condamnations prononcées depuis 1986 contre «des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant», indique mardi un communiqué de l'association de juristes.



Des manifestants venus demander la suppression du délit de solidarité concernant l'aide aux sans-papiers devant la Cour de justice de Marseille, le 8 avril 2009.
(Jean-Paul Pelissier / Reuters)


Délit de solidarité : Besson ment !

Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité, le ministre de l’Immigration Éric Besson écrit : « Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

Eric Besson est mal informé, ou il ment. Dans les deux cas, ses déclarations péremptoires et méprisantes n’en sont que plus graves.

Le Gisti a commencé à dresser et à publier sur son site un inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986, contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant. Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation (y compris avec dispense de peine). Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d’intimidations, de convocations au commissariat ou à la gendarmerie, de gardes à vue, de mises en examen, de perquisitions à domicile pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Ne sont pas mentionnées non plus les rappels à la loi, ni les poursuites en cours. Ce recensement des condamnations d’« aidants » est donc loin de refléter l’ampleur du harcèlement dont font l’objet ceux qui apportent un soutien aux sans-papiers. Car, condamnation ou pas, la criminalisation de l’aide au séjour a bien vocation dissuasive.

Telle qu’elle est, la liste est déjà édifiante et met en pièces la rhétorique d’Eric Besson qui voudrait faire croire que la loi ne vise pas les actes de solidarité. Mais elle est loin d’être exhaustive. Le Gisti continuera, avec l’aide de tous ceux qui refusent le délit de solidarité, à alimenter cette page au fur et à mesure que les informations lui parviendront. N’hésitez pas à lui signaler toutes les affaires dont vous auriez connaissance (solidarite AROBASE gisti.org).




I. Condamnations d’« aidants »



Cette liste est en cours d’élaboration, donc non exhaustive…

2008

• 04/11/2008, TGI de LIMOGES
  hébergement d’un étranger en situation irrégulière
  (2 condamnés) 100€ d’amende avec sursis
  

• 17/06/2008, Cour d’appel de MONTPELLIER
  hébergement de membres de la famille en situation irrégulière
  500 € d’amende
  

2007

• 18/09/2007, Cour d’appel d’ANGERS
  hébergement d’un étranger en situation irrégulière
  1 mois avec sursis
  

• 18/06/2007, Cour d’appel d’ANGERS
  séjour irrégulier et hébergement d’un étranger en situation irrégulière
  1 mois avec sursis
  

• 11/04/2007, Cour d’appel de BASTIA
  hébergement d’un gendre en situation irrégulière
  dispense de peine
  

2005

• 23/08/2005, Cour d’appel de NIMES
  hébergement d’une concubine
  100€ d’amende
  

2004

• 09/08/2004, TGI de DOUAI
  membres d’une association ayant à plusieurs reprises hébergé des étrangers en situation irrégulière
  dispense de peine
  

• 21/01/2004, Cour de cassation
  transport en taxi de clients connus pour être en situation irrégulière. Le chauffeur ne faisait partie d’aucun réseau et facturait le tarif normal
  2 ans avec sursis 2 ans d’interdiction d’exercice de la profession de taxi
  

2003

• 09/04/2003, Cour d’appel de NANCY
  hébergement d’un étranger
  

2002

• 17/05/2002, Cour d’appel de GRENOBLE
  hébergement d’un étranger
  

2001

• 14/11/2001, Cour d’appel de DOUAI
  hébergement d’un concubin
  dispense de peine
  

2000

• 27/03/2000, Cour d’appel d’ORLEANS
  aide bénévole à un sans-papier dans le cadre de démarches administratives.
  deux mois de prison avec sursis
  

1998

• 12/10/1998, Cour d’appel de FORT DE FRANCE
  hébergement de plusieurs étrangers
  6 mois avec sursis 20 000 F d’amende interdiction du territoire 1 an
  

• 2/04/1998, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE
  hébergement d’un étranger
  2 mois avec sursis 20 000 F d’amende
  

1997

• 17/12/1997, Cour d’appel de DOUAI
  hébergement d’un concubin en situation irrégulière
  dispense de peine
  

1996

• 20/11/1996, Cour d’appel de GRENOBLE
  hébergement d’une concubine
  dispense de peine
  

• 16/10/1996, Cour de cassation
  hébergement d’un frère
  Rejet du pourvoi : 5000 F d’amende avec sursis pour chacun
  

• 23/05/1996, Cour d’appel de TOULOUSE
  aide à un concubin
  3000F d’amende
  

• 29/02/1996, Cour d’Appel de POITIERS
  hébergement d’une concubine
  6 mois avec sursis
  

• 08/01/1996, TGI de SAINT ETIENNE
  hébergement de son épouse
  dispense de peine
  

1995

• 17/11/1995, Cour d’appel de METZ
  transport d’un étranger en situation irrégulière entre le centre ville et le supermarché le plus proche
  15 jours avec sursis
  

• 12/10/1995, TGI de NANTERRE
  hébergement d’un concubin
  3 mois de prison avec sursis
  

• 04/05/1995, Cour d’appel de CHAMBERY
  hébergement de 3 jours et 1 jour de deux étrangers en situation irrégulière
  2 mois et 5 ans d’interdication du territoire français
  

• 08/03/1995, Cour d’appel de GRENOBLE
  hébergement d’un frère
  5000 francs d’amende et sursis
  

• 13/01/1995, TGI de DOUAI
  hébergement d’un sans-papier par un prêtre
  6 mois avec sursis
  

1994

• 13/10/1994, Cour d’appel d’AGEN
  hébergement d’un étranger en situation irrégulière
  2 condamnés, 1 mois avec sursis
  

• 01/06/1994, TGI de THONON LES BAINS
  hébergement d’une concubine
  2000F d’amende
  

• 27/04/1994, Cour d’appel de PAU
  hébergement d’une concubine
  dispense de peine
  

1993

• 03/11/1993, Cour d’appel de LIMOGES
  hébergement d’un étranger en situation irrégulière
  

1989

• 04/10/1989, Cour d’appel de METZ
  hébergement de sa belle mère gravement malade
  2000 Francs d’amende avec sursis
  

1988

• 17/03/1988, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE
  accueil d’un frère
  4 mois ferme
  

1986

• 12/11/1986, Cour d’appel de NANCY
  Facilitation de déplacement d’un étranger en situation irrégulière
  3 mois avec sursis
  

II. Articles…

• « Délit de solidarité » (Plein Droit n° 59-60, mars 2004)
  

Lettre de Monsieur Besson

J'aime particulierement le taximan de 2004. Bienvenue dans la 4ème dimention.

pas vu pas pris donc j'ai pas été condamné

intéressant, comme d'habitude tes articles Nobel

je suis de ceux qui ont aidé mais le pire , c'est que je ne sais même pas si c'est bien de le faire
paradoxalement, c'est en hébergeant fictivement que j'ai le plus aidé, car déclarant a tord que j'hébergeai quelqu'un qui se débrouillait seul, cela a permis a cette personne d'acquérir un doctorat

Radio Besson ment, Radio Besson ment... Radio Besson est allemand...

IL y a une interview du taximan dans le Charlie ou le Siné de cette semaine. Cela ce sonfirme, total 4è dimention.