Référendum raciste sur la Turquie annulé : dans le cul la balayette !

Institutions: la commission des Lois du Sénat supprime le référendum automatique pour la Turquie
AP | 11.06.2008 | 18:12

La situation se complique pour la réforme des institutions. En l'absence de la gauche, la commission des Lois du Sénat a adopté mercredi 43 amendements, dont l'un supprime l'obligation de faire voter les Français par référendum sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

La commission sénatoriale a supprimé l'amendement, voté par les députés le 29 mai, qui stipule que l'adhésion de tout nouveau membre de l'Union européenne devra être soumise à référendum "lorsque la population de cet Etat représente plus de 5% de celle de l'Union". Cet amendement était destiné à répondre aux inquiétudes des députés UMP opposés à l'entrée de la Turquie.

La commission des Lois du Sénat est revenue au texte du gouvernement, qui supprime le référendum automatique sur les futures adhésions, introduit en 2005 par Jacques Chirac dans l'article 88-5 de la Constitution pour rassurer les Français avant le référendum sur le traité constitutionnel européen. Le texte gouvernemental laisse le choix entre la ratification de l'adhésion par le Parlement ou par référendum.

"Il me paraît difficile de mettre dans la Constitution qu'on fait une différence entre les pays", a expliqué à l'Associated Press le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois.

Les sénateurs de la majorité sont revenus sur plusieurs points importants de la révision constitutionnelle. Hostiles à l'encadrement de l'article 49-3, qui "prive le gouvernement d'une arme" pour faire voter ses textes par le Parlement, selon M. Hyest, ils ont supprimé sa limitation à une seule utilisation par session, en plus du budget et de la loi de financement de la Sécurité sociale. Seule condition posée à l'utilisation de cette "arme atomique", qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote: la consultation de la conférence des présidents.

La commission a aussi allongé à deux mois le délai minimal entre la présentation d'un projet de loi en conseil des ministres et son examen par la première assemblée saisie. Elle a modifié le partage de l'ordre du jour, réparti entre deux semaines pour le gouvernement et une semaine pour chaque assemblée.

Concernant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la commission a rétabli la parité entre magistrats et non magistrats pour les décisions disciplinaires.

Les amendements votés par les députés sur la parité professionnelle et les langues régionales n'ont en revanche pas été modifiés, même si le premier a été déplacé dans le texte.

Ces modifications ont été adoptées en l'absence de l'opposition, qui a claqué la porte pour protester contre l'adoption d'un amendement sur le corps électoral du Sénat. Il inscrit dans la Constitution que les sénateurs sont élus par un corps électoral "composé enssentiellement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales".

"L'UMP invente, en 2008, la majorité sénatoriale inamovible", ont estimé les socialistes, communistes, Verts et chevènementistes. L'examen de la réforme en séance plénière, qui débute le 17 juin, s'annonce animé.

Les socialistes font de la réforme du mode de scrutin sénatorial, qui assure une majorité à la droite grâce à une surreprésentation des élus des petites communes, une des conditions d'un vote favorable au Congrès qui doit en principe entériner la réforme le 21 juillet. Le gouvernement a besoin de leur vote, ou au minimum d'une abstention, pour y réunir la majorité requise des trois cinquièmes. AP

source : Nouvel Obs'

Une erreur se glisse dans les articles des journalistes : en France, le congrès n'existe pas (c'est amerloc, ça) ; le Sénat et l'Assemblée Nationale réunis forment le Parlement.
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se construire, aller de l'avant, et ne pas regarder en arrière.

24/06/2008
Le Sénat supprime le référendum obligatoire sur la Turquie
Qui l'eut crû? Le Sénat a supprimé lundi soir un amendement introduit par l'Assemblée nationale dans le projet de réforme de la Constitution française visant à rendre obligatoire le référendum pour l'adhésion des pays représentant plus de 5 % de la population de l'Union, c'est-à-dire la Turquie et l'Ukraine.

Tous les groupes politiques du Sénat ont dénoncé cet amendement "offensant" et "discriminatoire" pour la Turquie, "pays allié et ami". Le vote final n'a pas fait un pli: 297 voix contre 7.La garde des Sceaux, Rachida Dati, s'en était remise "à la sagesse" des sénateurs, ce qui n'est pas étonnant, Nicolas Sarkozy souhaitant la suppression du référendum obligatoire. Ankara, qui avait fait part de son "irritation" devant cet amendement pour le moins curieux, va apprécier.

(photo: AFP)

Nous les turcopathes, nous vaincrons toujours ! dev1