Sans-papiers en Europe: Non à la directive de la honte !

Nobel · Administrateur Nombre de messages: 4355 Age: 36 Date d'inscription: 06/03/2005

Suite à l'appel de la CIMADE aux députés européens: Non à la directive de la honte !

L'association Athétürk est signataire de l'appel lancé par la CIMADE appelant les députés européens a rejeter le projet de directive sur la détention et l'explulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire commun (projet de directive "relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier").
La dernière version du projet adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen en septembre dernier prevoit une durée maximale de rétention avant expulsion de 18 mois - elle est de 32 jours en France - et une interdiction du territoire européen de 5 ans.
Ce texte est désormais soumis à la procédure de co-décision du Conseil des ministres et du Parlement européen. . "Le projet de directive s'il était adopté constituerait une nouvelle régression". Pour la première fois appelés à se prononcer sur les textes relatifs à l'asile et à l'immigration, "les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé". Le vote par le parlement initialement prévu le 29 novembre a été reporté en janvier 2008.

Non à la directive de la honte !

Appel aux parlementaires européens

Au mois de janvier 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

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OR As a political representative / En tant que représentant politique

SOURCE: http://www.directivedelahonte.org/#

Press review / Revue de presse

Tribune de Laurent Giovannoni - Cimade (Le Monde - 17/11/2007)
Tribune de Cédric Vallet - CIRE (L'Humanité - 24/11/2007)
L'opposition des Eglises (Le Monde - 20/11/2007)
La détention comme mode de gestion des migrations ? (Mouvements - 27/11/2007)
Une logique d'enfermement systématique (L'Humanité - 08/11/2007)

More information / Plus d'information</FONT>

Why we are against this directive : English - French - Spanish - Italian
10 réponses à 10 idées fausses sur ce projet de directive : French
Report of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs : English - French - Spanish - Italian

Proposal of the European Commission : English - French - Spanish - Italian

First signatories / Premiers signataires</FONT>

European organizations
Migreurop
AEDH - Association Européenne pour la défense des Droits de l'Homme

Belgium
CIRE - Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers
LDH - Ligue des Droits de l'Homme

France
Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
ATMF - Association des Travailleurs Maghrébins de France
Cimade - Service oecuménique d'entraide
Gisti - Groupe d'information et de soutien des immigrés
IPAM - Initiatives Pour un Autre Monde

Germany
Pro Asyl

Italy
ARCI - Associazione Ricreativa e Culturale Italiana

Netherlands
Kerk in Actie

Spain
APDHA - Asociación Pro-Derechos Humanos de Andalucía

United Kingdom
NCADC - National Coalition of Anti-Deportation Campaigns
Statewatch

Supported by... / Soutenu par...</FONT>

Association Primo Lévi (France)
Association Survie (France)
Attac France
Caritas international Belgique
Emmaüs Europe
Emmaüs France
Emmaüs International
Enfants du Monde - Droits de l'Homme

Fédération de l'Entraide Protestante (France)
Fédération des syndicats SUD Éducation (France)
Fédération Protestante de France
Fédération Syndicale Unitaire - FSU (France)
Fondation de l'Armée du Salut (France)
Ligue des Droits de l'Homme (France)
Mouvement de la Paix (France)
Pastorale des Migrants (France)
Secours Catholique / Caritas France

Number of signatories / Nombre de signataires : 22046</FONT>

View signatories - Voir les signataires
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Nobel · Administrateur Nombre de messages: 4355 Age: 36 Date d'inscription: 06/03/2005

Sans-papiers en Europe : non à la directive de la honte !

par Laurent Giovannoni LE MONDE | 16.11.07 | 14h42

Le Parlement européen s’apprête à voter, le 29 novembre, un projet de directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière, c’est-à-dire sur l’expulsion et la rétention des sans-papiers. Va-t-il se fourvoyer ? On peut le craindre, à l’examen du compromis adopté à la quasi-unanimité par la commission des libertés civiles, le 12 septembre, qui autoriserait une durée de rétention pouvant atteindre dix-huit mois.

Nos eurodéputés ont-ils conscience de la portée de leur décision, du monstre qu’ils risquent de promouvoir par leur vote ? En France, la loi Sarkozy de 2003 a quasiment triplé la durée de rétention autorisée, la faisant passer de douze à trente-deux jours. Cette durée fut jugée excessive par toute l’opposition et une partie de la majorité, et l’expérience montre que ses douloureuses conséquences humaines sont sans commune mesure avec son "efficacité" quasi nulle. Bref, une durée inutilement longue pour des souffrances accrues.

Le Parlement européen va-t-il approuver une durée de rétention 18 fois plus longue ? Les partisans du compromis avancent qu’il vaut mieux un accord que rien, qu’il vaut mieux des normes, même critiquables, pour encadrer et améliorer le sort honteux réservé aux sans-papiers détenus dans plusieurs pays d’Europe. Certes, il se passe aujourd’hui des horreurs dans les lieux de "rétention" à Malte, à Chypre, en Grèce. Certes, plusieurs pays anglo-saxons (Allemagne, Grande-Bretagne, Suède) ont déjà pris la fâcheuse habitude d’enfermer les gens pendant des mois - parfois sans limite de durée - avant de savoir s’ils seront autorisés à vivre en Europe ou expulsés.

Mais ce n’est pas parce que les législations ou les pratiques de nombreux Etats européens ont déjà gravement dérivé que le Parlement européen doit se contenter d’y apporter un vernis démocratique et une apparence de protection. Quand on enferme des gens par principe, au seul motif qu’ils ont osé demander le droit de vivre en Europe, il y a mieux à faire que de les laisser en prison après avoir repeint les murs et changé la couleur des barbelés !

Car ce qui est en jeu, en proposant une durée de rétention aussi longue, ce n’est pas l’harmonisation des conditions d’expulsion. C’est l’acceptation par toute l’Europe que l’enfermement des migrants - hommes, femmes, enfants - peut devenir la règle, non pas pour organiser le renvoi de quelques-uns d’entre eux mais pour examiner leur demande d’asile, leur demande de titre de séjour, pour déterminer s’ils seront jugés "utiles" et admis ou non admis dans un pays de l’Union.

CAMPS D’INTERNEMENT

Cette façon d’appréhender la "gestion" des personnes migrantes ou réfugiées par l’enfermement et le cantonnement dans des lieux spécifiques participe d’une logique que l’Europe a déjà connue avant guerre : celle des camps d’internement des années 1930. A y être maintenue pendant des semaines et des mois, la personne y devient pour l’administration un corps qu’il faut soigner, nourrir, vêtir, loger, et un dossier qu’il faut instruire et traiter. Parce qu’elle est migrante, on lui retire son libre arbitre, son appartenance et son droit à la vie sociale, sa possibilité d’agir, de créer, d’intervenir au sein de la collectivité. On la prive, pas seulement de sa liberté, mais de son appartenance à la société humaine. Et on la détruit.

C’est cette entreprise de déshumanisation que le Parlement européen risque de "normaliser" en votant le projet de directive. Ce Parlement a, pour la première fois, sur le domaine relatif à la politique d’asile et d’immigration, un rôle déterminant grâce à la procédure de codécision, qui nécessite l’accord entre le Parlement et le conseil des ministres de l’Union. Qu’il accepte un tel projet et il donnerait une image désastreuse d’une Europe démocratique ne sachant pas offrir autre chose aux personnes migrantes qu’un enchevêtrement de barbelés ou de relégations.

Les eurodéputés ont la possibilité, le 29 novembre, de donner un tout autre signal en rejetant en bloc cette directive. Si l’Europe a un sens, ils ne doivent pas manquer cette occasion de le rappeler et de le montrer par leur vote. Nous les y invitons ardemment.

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Laurent Giovannoni est secrétaire général de la Cimade.

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