La votation durcit la loi

Les Suisses ont voté hier à une très large majorité en faveur d'un durcissement de la loi sur le droit d'asile et sur l'immigration. Ils ont par contre rejeté l'initiative dite « Cosa » qui prévoyait de verser les bénéfices de la Banque nationale suisse à l'AVS (assurance vieillesse et survivants).

Le verdict des urnes concernant l'immigration et le droit d'asile n'est pas une surprise, mais l'ampleur du score peut étonner. En effet, la révision de la loi sur l'asile a recueilli 67,8 % des suffrages, alors que la nouvelle loi sur les étrangers a été acceptée par 68 % des votants. Tous les cantons les ont approuvées. 21 % des 7,3 millions d'habitants que compte la Suisse sont des étrangers.
Un peu moins de 1,6 million d'électeurs ont dit « oui » aux nouvelles lois défendues par l'UDC (Union démocratique du centre), le parti populiste emmené par le conseiller fédéral, ministre de la Justice et de la Police, Christophe Blocher. « La révision partielle de la loi sur l'asile vise à préserver la tradition humanitaire de la Suisse, tout en empêchant les abus », a déclaré M. Blocher. L'UDC a été soutenue par la majorité du PDC (Parti démocrate chrétien ) et du PRD (Parti radical).

Tour de vis

A l'opposé, 761 000 Suisses ont suivi les protagonistes du référendum ; ceux-ci ne sont pas arrivés à convaincre la Suisse romande, généralement plus ouverte en matière de politique des réfugiés. Le canton de Schwyz obtient la palme du « oui » avec 80,1 %, alors que celui de Genève ferme la marche avec 51,3 %.
Il s'agit bien d'un tour de vis quand on sait que la nouvelle loi sur le droit d'asile prévoit le rejet sans examen des demandes des personnes qui n'ont pas de papiers d'identité. Par ailleurs, la nouvelle loi supprime aussi l'aide sociale pour les déboutés du droit d'asile et la remplace par une simple « aide d'urgence » de 960 francs suisses par mois (604 €), ce qui est considéré comme un minimum vital par les associations.
Les autorités pourront aussi placer en détention les déboutés « récalcitrants » du droit d'asile pendant 18 mois au lieu de neuf actuellement.
La nouvelle loi sur l'immigration permet, le cas échéant, d'interdire la venue en Suisse d'étrangers originaires de pays hors Union européenne, qui ne seraient pas recrutés pour un poste de travail précis. Ils ne pourront être embauchés que s'ils peuvent prouver leurs qualifications professionnelles et si aucun travailleur suisse ou européen n'a été trouvé pour occuper le poste recherché. Mais pour ceux qui ont franchi ces obstacles, ils auront plus de facilité à faire venir leur famille en Suisse. Et « en cas d'intégration réussie », ces étrangers pourront obtenir un permis de résidence définitif au bout de cinq ans.

« Dimanche noir »

Amnesty International parle d'un « dimanche noir pour le droit d'asile en Suisse... La Suisse se dote de lois des plus restrictives en Europe, alors que les demandes d'asile n'ont jamais été aussi peu nombreuses depuis 20 ans ». Même déception au Haut commissaire de l'ONU pour les réfugiés (HCR) : «La Suisse a adopté l'une des législations les plus restrictives en Europe et d'autres pays pourraient suivre », a déclaré le porte-parole du HCR William Spindler.
Quant à Jean-Philippe Chauzy, porte-parole de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), il estime que la distinction faite dans la nouvelle loi sur les étrangers entre Européens et non-Européens « est artificielle dans une économie globalisée ».
Le troisième objet de la votation, « l'initiative Cosa » sur les bénéfices de la Banque nationale suisse destinés à l'assurance vieillesse, a été rejeté par plus de 1,359 million de votants, soit 58,3 % des voix.

Bernard Surgand et AFP
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Édition du Lun 25 sept. 2006
DNA (célèbre quotidien Alsacien